Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux.
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ?
A priori rien …
En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2021, qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source. Les montants imposables préremplis sont ceux qui sont, en principe, indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2021.
…. mais un contrôle des sommes préremplies est toujours utile.
Ce contrôle permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus (dit fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE) a été correctement déduit. Rappelons les montants de la FRFE qui ont dû être déduits du montant des indemnités, tous les mois en 2021, pour calculer le prélèvement à la source mensuel et qui doivent, en principe, apparaître en déduction sur les fiches d’indemnités :
