La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Cette loi a été portée, dès le départ, par l’Association des Maires de France.
Elle instaure l’obligation, pour les communes de moins de 3.500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie (sauf si la commune nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services, emploi fonctionnel, lorsque la strate le permet donc au delà de 2.000 habitants).
Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2024 et implique des changements aussi bien dans le recrutement que dans la promotion interne.
En effet, jusqu’au 31/12/2027, la fonction de secrétaire générale de mairie peut encore être exercée par des agents de catégorie C mais à compter du 01/01/2028, les agents de catégorie C ne pourront plus exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
Aussi, afin d’évoquer avec vous tous ces changements, l’Association des Maires de l’Indre, en partenariat avec le Centre de Gestion vous propose une réunion d’information le Jeudi 16 mai de 15h à 17h à la salle de l’Asphodèle au Poinçonnet.
Plusieurs thèmes seront abordés au cours de cette réunion à savoir :
- Le recrutement (choix statutaire, rémunération, formation)
- Le rôle du Centre de Gestion (intégration, accompagnement, animation du réseau)
- La promotion interne (augmentation des postes ouverts, mesures transitoires)
