La gestion du domaine public et privé de la commune

L’objectif de cette formation est de permettre aux élus de comprendre les grands principes de la domanialité publique ainsi que les enjeux de la gestion du domaine public et privé.

Plusieurs points seront abordés comme :

– les formes d’occupation ;

– le principe de la redevance ;

– le domaine public routier ;

– les différents types de baux applicables ;

– etc…