NOUVELLES RÈGLES POUR LES ACTES PRIS EN CONSEILS

NOUVELLES RÈGLES POUR LES ACTES PRIS EN CONSEILS

Au 1er juillet 2022, plusieurs règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par vos conseils municipaux vont changer (cela résulte de l’ordonnance du 7 octobre 2021 et du décret du 7 octobre 2021).   Voici les principales...
DÉCLARATION DES INDEMNITÉS 2021

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS 2021

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux. Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? A priori rien … En effet, doivent figurer sur la déclaration des revenus [cases 1AJ (ou 1BJ) ou 1AP (ou 1BP)] les montants imposables...
CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

ÉTAT CIVIL Changement du nom de famille Loi. N° 2022-301 du 2 mars 2022   À compter du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra demander (une fois dans sa vie) à l’officier d’état civil de son lieu de résidence (ou dépositaire de son acte de naissance) de...
RÉUNION D’INFORMATION SUR LE STATUT D’ÉLU

RÉUNION D’INFORMATION SUR LE STATUT D’ÉLU

Mercredi 30 mars 2022 à Déols Le matin les élus ont pu suivre une information sur le statut de l’élu et la retraite complémentaire (intervenantes : Judith MWENDO, conseillère technique  administration générale à l’AMF et Armelle MAGAT pour...
ÉLECTION DE 2 NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

ÉLECTION DE 2 NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Mercredi 30 mars 2022 à DéolsA la suite du décès de Vanik BERBERIAN, maire de GRAGILESSE-DAMPIERRE et à la démission du poste de maire de DÉOLS de Marc FLEURET, le conseil d’administration de l’AMI a élu 2 nouveaux membres pour siéger au sein de son...